S.I.R.P.

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Ramassage Scolaire  de Berchères-Saint-Germain-Poisvilliers

 
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 Les statuts du S.I.R.P.


Art. 1 – En application des articles 141 et 151 du Code de l'Administration Communale il est formé entre les Communes de BERCHERES-SAINT-GERMAIN et POISVILLIERS, un syndicat qui prend la dénomination de « Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Ramassage Scolaire de BERCHERES-SAINT-GERMAIN-POISVILLIERS ».

Art. 2 – Le Syndicat a pour objet de prendre en charge, au fur et à mesure que les communes les lui confieront, les différents services d'intérêt commun.

D'ores et déjà, les communes de BERCHERES-SAINT-GERMAIN et POISVILLIERS décident de confier au Syndicat :

1°) - Le ramassage scolaire en vue de favoriser un regroupement pédagogique entre les écoles situées sur le territoire des deux communes.

2°) - L'organisation et la gestion de la cantine.

3°) -L'organisation et la gestion de la garderie.

4°) - L'acquisition et la distribution des diverses fournitures scolaires.

5°) - L'acquisition du matériel d'enseignement.

6°) - L'entretien intérieur des classes en Maternelle, le nettoyage (balayage, lavage...).

7°) - Les déplacements scolaires.

Art. 3 – Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.

Art. 4 – Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 5 délégués par commune, élus par les conseils municipaux.

Le comité élit parmi ses membres un bureau qui comprend 1 président et 1 vice-président.

Art. 5 – Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de BERCHERES-SAINT-GERMAIN.

Art. 6 – Le comité est habilité à prendre toutes les décisions ayant trait au fonctionnement du syndicat intercommunal et à lapréparation de son budget. Il donne au président les pouvoirs nécessaires à la signature des budgets, comtpes, contrats, etc...

Art. 7 – Le comité se réunit au moins 2 fois par an, dont une fois au mois de mai. Il peut être convoqué extraodinairement par son président.

Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du Préfet, soit à la demande du tiers au  moins des membres du comité.

Art. 8 – Le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses prévues à l'article 2 et à tous les frais de fonctionnement des services gérés par le syndicat.

Il sera alimenté par :

  • la contribution des communes adhérentes,

  • la subvention du Conseil Général.

Art. 9 – La contibution des communes associées aux dépenses du Syndicat est déterminée au prorata du nombre d'haitants de chacune d'elles :

  • Berchères-Saint-Germain : 688 habitants,

  • Poisvilliers : 266 habitants.

Une autre clé de répartition pourra, le cas échéant, être proposée aux conseillers municipaux lorsque d'autres tâches seront confiées au syndicat.

Art. 10 – Toute commune qui désiserait adhérer ou se retirer du syndicat pourra le faire avec le consentement du comité du syndicat et après avis des conseils municipaux.

Art. 11 – Les délibérations du syndicat intercommunal seront notifiées aux maires des communes intéressées.